Politique de confidentialité du site web du Collège NF

La protection des renseignements personnels, recueillis sur notre site web www.collegenf.ca et sur la plateforme Coba , est d’une importance capitale au Collège Nouvelles Frontières.  Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos renseignements personnels conformément aux modalités permises ou exigées par la loi.  Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels de nos élèves, de nos parents, de notre personnel et de toute autre partie prenante.

1. Consentement

En soumettant des renseignements personnels au Collège Nouvelles Frontières et/ou en naviguant et en utilisant le site web, vous consentez à ce que le Collège puisse faire la collecte, l’utilisation et la communication de tels renseignements personnels en conformité avec la présente politique et sous réserve des conditions et modalités permises et exigées par la loi.

2. Collecte des renseignements personnels

Tous les renseignements personnels sont recueillis de manière juste, non intrusive et avec votre consentement.  Nous collectons des renseignements personnels lorsque :

vous vous inscrivez au Collège NF;
vous utilisez nos services éducatifs,sportifs et culturels;
vous interagissez avec notre site Web;
vous communiquez avec nous via le site web.

Nature des renseignements personnels que nous pouvons collecter, sans s’y limiter :

Informations d’identification (nom, prénom, date de naissance, etc.);
Coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.);
Informations scolaires (notes, résultats d’examens, plan d’intervention, etc.);
Informations de paiement;
Témoins de navigation (cookies).

3. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées pour répondre aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.  Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes, sans s’y limiter :

Gestion de l’inscription et de l’admission de services éducatifs et sportifs;
Communications;
Gestion administrative et financière;
Amélioration de nos services;
Respect des obligations légales;
Dossier de dotation.

Vos renseignements personnels ne sont jamais divulgués à quiconque à l’extérieur du Collège sans votre consentement, à l’exception de :

nos fournisseurs de biens ou de services dont les services ont été retenus afin de s’acquitter de certaines fonctions pour notre compte. Nous prenons les mesures nécessaires pour s’assurer que ces fournisseurs traitent vos renseignements personnels aux seules fins que nous avons déterminées;
toute autorité publique si la loi l’exige, ou pour défendre nos droits, ou autrement conformément à la loi; et
tel que requis et/ou permis par la loi.

4. Hyperliens et tiers

Le site peut comprendre des liens vers des sites exploités par des tiers. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site du collège et nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites.  Toute information que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites sera sujette à la politique de protection des renseignements personnels de ces derniers. 

5. Sécurité des renseignements personnels 

Afin de protéger vos renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, la divulgation ou la modification, nous mettons en place des mesures de sécurité strictes.  Seules les personnes (membres du personnel ou mandataires du Collège) devant avoir accès aux renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions y ont accès.

6. Incident de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel, la procédure interne de traitement d’un incident de confidentialité est déclenchée.  Si l’existence d’un incident est établie et qu’un risque de préjudice sérieux est avéré :

les personnes concernées sont immédiatement avisées;
la Commission d’accès à l’information du Québec est informée, via le formulaire officiel;
l’incident est consigné dans le registre des incidents, sous la responsabilité du Comité interne et une copie doit être transmise à la Commission à sa demande.

Dans tous les cas, le comité interne est réuni, pour statuer sur les mesures raisonnables à prendre pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé aux personnes concernées et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.

7. Droits des personnes concernées

Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels, de les rectifier, de les supprimer, de restreindre leur traitement et de les transférer conformément aux modalités permises ou exigées par la loi. Pour exercer ces droits ou poser des questions sur vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse cai@collegenf.ca.

8. Conservation des renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels pendant une période raisonnable soit pour atteindre les objectifs fixés ou soit conformément aux dispositions de la loi, selon celui dont le délai est le plus important. Une fois les objectifs fixés atteints et les renseignements personnels devenus inutiles, nous veillons à leur anonymat ou nous les détruisons de manière à en assurer la protection contre une communication ou un accès non autorisé.

9. Contact

Pour toute question concernant notre politique de confidentialité ou le traitement de vos renseignements personnels, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

cai@collegenf.ca

Cette politique de confidentialité est sujette à des mises à jour périodiques, nous vous encourageons  donc à la consulter périodiquement afin d’être informé sur la manière dont le Collège NF protège vos renseignements personnels. Lorsque des changements seront apportés, la date de la “dernière mise à jour” sera aussi indiquée.